Conditions générales de vente

Etablies le 29 Octobre 2023

 

ARTICLE 1 – INTRODUCTION
 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site latenuesecrete.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand latenuesecrete.com appartenant à l'entreprise commerciale dont la dénomination commerciale est “LE STUDIO PRIVE” et dont le siège social est situé au 43 avenue de l'Europe 95330 Domont.

latenuesecrete.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site latenuesecrete.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur latenuesecrete.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le Client est tenu de prendre connaissance attentivement des présentes Conditions. En utilisant le Site ou en passant une commande sur ce dernier, le Client accepte, sauf preuve contraire qu’il peut rapporter, d'être lié par ces Conditions.

Nous considérons donc qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

 
 

ARTICLE 2 –  IDENTITE DU VENDEUR 

La vente des Produits s’effectue sous la dénomination commerciale "LA TENUE SECRETE" par Le Studio Privé dont le siège social est situé au 43, avenue de l'Europe 95330 Domont immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro de SIRET 953 090 255 (ci‑après, la « Société »).

• - TVA : FR31953090255
• - La directrice de la publication est Madame Rachel Philippot
• - Le site <latenuesecrete.com> (le « Site ») est hébergé par IONOS
• - Conception du site : Propulsé par IONOS

Le Client peut contacter La tenue secrète, soit à l’adresse susmentionnée, soit à l’adresse électronique suivante : hello@latenuesecrete.com. La tenue secrète ne dispose pas d’un service d’appel téléphonique. 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE – INSCRIPTION

L’accès à la page d’accueil du Site ainsi qu’à son contenu est libre sans que la création préalable d’un compte soit requise. La passation d’une commande de Produits sur le Site peut se faire soit via la création préalable d’un compte sur le Site, soit en tant qu’invité, sans que la création d’un compte ne soit nécessaire. 

La création d’un compte sur le Site en qualité de Client implique le fait d’avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions.

Les Conditions contiennent les conditions d'utilisation du Site et de la vente  des Produits par La tenue secrète. Avant de valider la création de son compte, le Client sera invité à confirmer qu’il en a effectivement pris connaissance et qu’il les accepte, sauf preuve contraire qu’il peut rapporter. 

La tenue secrète peut, à tout moment, modifier et adapter les présentes Conditions afin :

a) de les mettre en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption auxquelles elle est soumise;

b) de les rendre conformes à toute décision rendue par une juridiction judiciaire ou arbitrale, ou émise par toute autre autorité compétente et dont les décisions s’imposent à elle ;

c) de corriger toute erreur matérielle.

Les Conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du Contrat.

Sans préjudice des règles législatives et réglementaires applicables, La tenue secrète notifiera toute modification et/ou adaptation des Conditions, ou de toute autre règle relative à l’utilisation du Site par l’intermédiaire d’un message adressé aux Clients par le biais du Site et ce, quinze jours au plus tard avant l’entrée en vigueur de la modification ou de l’adaptation en cause. 

Le Client qui ne souhaite pas donner son accord aux modifications opérées demeure libre de solliciter la suppression de son compte sur le Site en envoyant, à cette fin une demande à l’adresse hello@latenuesecrete.com

ARTICLE 4 - COMPTE CLIENT ET OBLIGATIONS /UTILISATEURS

Tout Client et tout utilisateur du Site s’engage : 

• à être majeur ou mineur disposant d’une autorisation parentale ;
• lors de la création de son compte sur le Site, à communiquer des informations exactes ;
• à ne créer et à ne maintenir qu’un seul compte sur le Site ;
• à ne pas utiliser le Site et/ou son compte sur le Site de manière frauduleuse ou à des fins frauduleuses ;
• à se conformer à la législation et à la réglementation applicables.

Tout Client et tout utilisateur s’engage à communiquer et à utiliser des données : 

• exactes, c’est-à-dire qui n’induisent pas en erreur et ne sont pas erronées ;
• qui ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ;
• qui ne contiennent pas de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site, (ii) causer des dommages au matériel informatique de La tenue secrète, des autres Clients et des internautes en général et entraîner par conséquent des dommages pour ces personnes ;
• ne proposent pas des liens vers d’autres sites internet ou applications qui fournissent des services analogues à ceux proposés par La tenue secrète.

Les Clients veilleront à la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Ils tiendront constamment à jour les informations les concernant sur leur compte.

ARTICLE 5 – RESTRICTION D’ACCES AU SITE

La tenue secrète se réserve le droit d'interdire l'accès à tout ou partie du Site à tout internaute ou Client qui, et sans que cette liste ne soit exhaustive :

• contreviendrait aux présentes Conditions ;
• porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation du Site, ou de La tenue secrète ;
• porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers ou de La tenue secrète ;
• utiliserait le Site à des fins illicites, offensantes, racistes, indécentes, menaçantes ou frauduleuses.

La tenue secrète se réserve également le droit de poursuivre en justice ces mêmes personnes et de leur réclamer réparation pour le préjudice qui lui aurait été causé à cette occasion.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

Les Produits offerts à la vente sur le Site sont en quantité limitée. Ils sont donc offerts à la vente jusqu’à épuisement des stocks.

Les indications de disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de la Société.

La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Le Client est également informé qu’il est possible qu’il reçoive à la suite d'une commande un Produit précédemment retourné par un autre client.

En cas d’indisponibilité des Produits après enregistrement de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et il lui sera proposé soit un changement de modèle, soit un remboursement du prix des Produits dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.

ARTICLE  7 – PRIX - PAIEMENT

 

Les prix de vente indiqués sur latenuesecrete.com  sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur La tenue secrète au moment de votre commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

Les modes de paiement proposés sur le Site sont ceux mis en place par la plateforme ionos  (Visa, MasterCard, Maestro,, PayPal).

ARTICLE 8 – PASSATION DE COMMANDE

Pour passer commande, le Client choisit un produit et remplit son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». L’onglet « panier » qui s’affiche récapitule la commande souhaitée (modèle, quantité, prix du produit et prix total TTC), et le Client peut poursuivre la commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

Sur la page suivante, le Client renseigne (i) ses informations personnelles, (ii) l’adresse de livraison, (iii) le mode de livraison et (iv) les modalités de paiement. Tout au long de ces formulaires, la commande du client est récapitulée dans une cartouche située sur la partie droite de la page. Le Client peut modifier son panier à tout moment et identifier d’éventuelles erreurs commises lors du choix des produits sur le Site (procédure dite de « double clic »).

Avant de valider la commande, le Client s’assure, en particulier, d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Le Client finalise sa commande en cochant la case relative à l’acceptation des CGV (obligatoire), puis en cliquant sur la cartouche « Commande avec obligation de paiement ». En cliquant sur cette cartouche, le Client s’engage de manière ferme et définitive pour l’achat des Produits auprès de la Société.

La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes :

• - Lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul client,
• - En cas de fraude ou de tentative de fraude par un Client,
• - En cas d’incident de paiement,
• - En cas d’existence d’un litige avec un Client.

 

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, la Société peut demander au Client de justifier de son identité, son domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué. 

 
 

 
 

ARTICLE 9 - LIVRAISON 

Votre commande vous sera livrée au point Relais choisi ou à domicile selon le mode de livraison choisi. Lorsque l'article est indiqué "En Stock" lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de 2 éléments :

9.1. : Modalités de livraison : la livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande sur le Site, et la livraison s’effectue à l’adresse mentionnée lors de la commande.
 

9.2. : Délai de livraison : Le délai de livraison est de maximum trente (30) jours suivant la commande, sauf stipulation particulière mentionnée sur la page du Site concernant le Produit commandé. 

A noter que les colis sont expédiés dans un délai moyen et non garantie de 5 jours ouvrés suivant la réception de votre paiement. Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

Une fois déposé chez nos transporteurs, nous ne sommes en aucun cas responsables du vol ou de la perte du colis. Dans ce cas, veuillez contacter le transporteur muni de votre numéro de suivi afin d'ouvrir une enquête sur l'acheminement de votre colis 

Lors d'une avarie ou de la perte de votre colis par le transporteur, le remboursement n'est pas possible, un avoir un un renvoi de votre colis vous sera alors proposé. 

-

Les frais de livraison et le cas échéant le délai de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande, avant son enregistrement, et le montant des frais dépend du contenu de la commande (quantité commandée, lieu de livraison, rapidité de livraison …)

 
 

9.3. : Risques et état du Produit à réception : Les risques de perte et d'endommagement du ou des produits commandés sont transférés au Client lorsque ces produits lui sont physiquement remis, sauf à ce que la livraison soit confiée à un autre transporteur que ceux proposés par la Société auquel cas les risques sont transférés à date de remise du Produit audit transporteur.

Dans le cas où le colis est endommagé ou a été ouvert, ou si le Client a des raisons de le penser, la Société recommande de refuser le colis ou d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison et de réitérer ces réserves par courrier recommandé à l’intention du transporteur dans les trois (3) jours suivant la réception dudit colis. Dans l’hypothèse où le transporteur ne laissait pas suffisamment de temps au Client pour vérifier effectivement le bon état des produits livrés, le Client bénéficie d’un délai de dix (10) jours pour formuler une protestation.

Dans le cas où un colis régulièrement transporté au Client serait retourné à la Société, par exemple en cas d’absence du Client lors de la livraison, le Client en sera prévenu et les frais d’un nouvel envoi seront facturés au Client selon les tarifs en vigueur.

Nos différents transporteurs :

 

COLISSIMO

Le délai de livraison moyen en colissimo est de 2 à 3 jours ouvrés non garantie.

La tenue secrète ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à La tenue secrète.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi

 

ARTICLE  10 – RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits vendus demeurent la propriété La tenue secrète jusqu’au paiement intégral du prix et des frais de livraison.

ARTICLE 11 - TRANSFERT DES RISQUES  

Les risques liés aux Produits sont transférés au Client au moment où le Client ou un tiers désigné par ce dernier et autre que le transporteur prend physiquement possession des Produits.

ARTICLE 12 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du colis par le client. Au délà de ce délai les retours ne seront pas acceptés. 

Le colis doit être retouné dans les 14 jours suivant la réception du colis, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont la date de livraison montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés.

Les frais de retours sont à la charge du client, c’est à dire que nous n’envoyons pas de bon prépayé.

Attention : aucun retour n'est possible concernant les fleurs séchées, cosmetiques, baguette de sélénite, sauge blanche et les parfums.

POUR FAIRE UN RETOUR :

-  Rendez vous en bureau de poste pour éditer un envoi retour. Les frais d'envoi sont à votre charge.

Vous pouvez retourner votre retour à l'adresse suivante :

Le Studio Privé

43 avenue de l'Europe

95330 Domont

-

Plus de 14 jours de retard ?

Au-delà de 14 jours les articles ne pourront être acceptés.
 

REFUS DE RETOUR

La tenue secrète se réserve le droit de refuser les retours dans les cas suivants:

- Quand l’étiquette de retour et le colis sont envoyés au-delà des 14 jours après réception de votre colis 

- Quand l’article n’est pas retourné dans son emballage original, en mauvais état , ou sans l’étiquette en place sur le produit  

Pour tous problèmes liés à votre retour, 3 solutions, veuillez nous contacter : 

- site internet formulaire de contact

-  envoyez un mail à cette adresse : hello@latenuesecrete.com

- service client téléphonique Whatsapp du lundi au vendredi : ⏰ 10h-13h / 14h-16h 

ARTICLE DÉFECTUEUX 

Vous disposez de 3 jours maximum après réception de votre commande pour nous informer d’un défaut sur un produit reçu.

Nous vous invitons dans ce cas, à nous informer du défaut en nous contactant ici : hello@latenuesecrete.com avec une photo du défaut en plus de votre message.

Nous vous enverrons une nouvelle pièce si elle est encore en stock.

Dans le cas contraire, nous vous proposerons un avoir ou un remboursement du montant ou d'une partie du montant de l’article. 

Attention, aucune réclamation ne sera prise en compte si vous dépassez le délai de 3 jours après réception de votre commande pour nous prévenir d’un éventuel défaut.

De la même façon, aucune réclamation ne sera prise en charge si la pièce a été porté et/ou n’a plus son étiquette 

 

ÉCHANGE

Compte tenu de la sensibilité des articles proposés par la tenue secrète (sous vêtements) 

Les échanges et retours ne sont pas acceptés

 
 

ARTICLE  13 – GARANTIE DES BIENS DE CONSOMMATION

Les produits que nous proposons sont couverts par les garanties légales du droit français : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. 

 
 

ARTICLE 14 & 15 - FORCE MAJEURE - IMPREVISION

Les obligations de la Société seront suspendues en cas de survenance d’un évènement de force majeure aussi longtemps que dureront les circonstances entraînant cet évènement de force majeure. La force majeure est entendue au sens traditionnellement retenu par la jurisprudence française.

 
 

ARTICLE 16 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’utilisation du Site ou la commande d’un Produit ne confie au Client, en aucun cas, un quelconque droit sur les marques, logos, signe distinctifs, designs et plus généralement tout contenu éligible à la protection par un droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société ou exploité par elle. 
 

ARTICLE 17 - COMMUNICATIONS 

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de La tenue secrète sont surveillés et modérés . Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) La tenue secrète se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné

ARTICLE 18 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Politique de Confidentialité complète (en ce compris le détail des données traitées, des finalités des traitements ainsi que leur base légale) de  La tenue secrète est disponible en cliquant sur le lien suivant.

 
 

Service Client 

Pour toutes questions relatives à votre commande veuillez nous contacter via votre espace client à cette adresse : hello@lestudioprive.com

Notre service client  est également disponible du lundi au vendredi : 

⏰ 10h-13h / 14h-16h 

Nous vous remercions de vous munir de toutes vos informations relatives à votre espace client/commande pour faciliter nos échanges